Politique de confidentialité

 

Merci de l’intérêt que vous portez à Copperleaf Technologies Inc. (ci-après « Copperleaf »). La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles et comment ces informations peuvent être consultées et corrigées si nécessaire.

Lorsque vous naviguez sur www.copperleaf.com (le « Site Web »), nous contactez, ou acceptez de recevoir des e-mails de la part de Copperleaf®, vous acceptez les conditions générales de la présente Politique. La présente Politique ne s’étend pas aux sites Web opérés par des tiers. Copperleaf décline donc toute responsabilité quant à leurs politiques, procédures et pratiques en matière de confidentialité.

1. Collecte des informations

On entend par informations personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous recueillons vos informations personnelles de différentes manières, notamment lorsque vous saisissez des informations sur notre Site Web, lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, lorsque vous publiez sur nos comptes de réseaux sociaux, lorsque vous établissez un partenariat avec des fournisseurs de données, etc. Selon les circonstances, les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre pays ou état/province. La navigation sur notre Site Web ne nécessite aucune forme d’inscription ; toutefois, l’utilisation de certains services peut nécessiter la fourniture de données personnelles de votre part. Si tel est le cas, et si vous choisissez de ne pas fournir les informations personnelles demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site Web et que nous ne puissions pas répondre correctement à votre demande.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils d’analyse des courriers électroniques, qui peuvent inclure le suivi des réponses, des ouvertures et d’autres interactions avec les messages. Nous recueillons également des données relatives à vos visites sur notre Site Web. Il peut s’agir notamment de votre adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de vos visites, ainsi que des pages Web que vous avez consultées. Comme la plupart des autres sites Web commerciaux, notre Site Web utilise des cookies. Pour une description détaillée des cookies que nous utilisons, veuillez consulter la Politique sur l’utilisation des cookies.

Les principales bases juridiques de notre traitement des informations personnelles sont les suivantes : le traitement est nécessaire pour mettre à disposition le Site Web, et les données sont traitées dans le cadre de nos intérêts légitimes, détaillés ci-après dans la section « Utilisation et communication des informations ». Nous sommes également susceptibles de traiter des informations personnelles vous concernant après avoir sollicité et obtenu votre consentement, le cas échéant.

2. Utilisation et communication des informations

Nous prenons des mesures destinées à garantir que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos informations personnelles pour remplir leurs obligations professionnelles y auront accès. Nous utilisons et divulguons vos informations personnelles principalement :

  • pour opérer, maintenir et améliorer le Site Web, mettre à disposition l’ensemble de ses fonctionnalités, fournir les services et les informations que vous nous demandez, répondre aux commentaires et aux questions, et fournir une assistance aux utilisateurs de notre Site Web ;
  • pour comprendre et analyser les tendances en matière d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le Site Web et développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités ;
  • pour vous envoyer des communications ; ou
  • à toute autre fin autorisée ou requise par la loi.

Lorsque nous divulguons vos informations personnelles à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente Politique sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

En cas de changement de propriétaire, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Copperleaf, en tout ou en partie, vos informations personnelles sont susceptibles d’être transférées dans le cadre de la transaction.

Enfin, nous sommes susceptibles de mettre à la disposition de tiers certaines informations collectées automatiquement, agrégées ou autrement ne permettant pas d’identifier les personnes, à des fins diverses, notamment (i) le respect de diverses obligations de reporting ; (ii) à des fins commerciales ou marketing ; ou (iii) pour aider lesdites parties à appréhender vos centres d’intérêt, vos habitudes et votre utilisation de certains programmes, contenus, services et/ou fonctionnalités disponibles sur le Site Web.

3. Sécurité

Toutes les données recueillies par Copperleaf sont stockées dans des installations d’hébergement sécurisées. Durant leur transmission et dès leur réception, nous suivons les normes reconnues dans le secteur pour protéger vos informations. Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la destruction ou la perte accidentelle ou illégale, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, et toute autre forme de traitement illégal. Ces mesures incluent des pare-feu, la protection par mot de passe et d’autres techniques de sécurité utilisées pour protéger les données.

Bien que Copperleaf s’efforce en permanence de protéger la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Copperleaf ne peut garantir que ces informations ne feront pas l’objet d’un accès ou d’une utilisation inappropriés par des tiers. Vous soumettez ces informations à Copperleaf via Internet à vos propres risques. Si nous découvrons une violation des systèmes de sécurité touchant vos informations, nous vous en informerons, conformément à la loi applicable.

4. Accès, modification et suppression des données

Sur demande écrite et sous réserve de la fourniture d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant, et demander que des corrections y soient apportées, le cas échéant, comme autorisé ou requis par la loi. Pour nous assurer de l’exactitude des informations personnelles que nous conservons à votre sujet, nous vous prions de nous informer immédiatement de toute modification de ces informations.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque ce consentement est indispensable audit traitement ; (ii) le droit d’accéder à vos données personnelles et à certaines autres informations, sous certaines conditions ; (iii) le droit de vous opposer au traitement illicite des données, sous certaines conditions ; (iv) le droit à la suppression de vos informations personnelles, sous certaines conditions ; (v) le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions, si vous pensez que nous sortons du cadre légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire ou que vos informations personnelles sont inexactes ; (vi) le droit à la portabilité de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions ; (vii) le droit de vous opposer à des décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière significative, sous certaines conditions ; (viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités chargées de la protection des données. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits dans le cadre du RGPD, vous pouvez consulter la page de l’Union européenne sur la Protection des données.

5. Conservation et transfert

Nous conserverons vos données personnelles durant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique, ou en fonction des exigences des lois, règlements ou ordonnances gouvernementales applicables.

Vos informations personnelles sont susceptibles d’être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous avons des installations ou faisons appel à des prestataires de services tiers. En utilisant le Site Web, vous acceptez le transfert d’informations vers des pays autres que votre pays de résidence, lesquels pourraient avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre propre pays. Si ces informations sont localisées en dehors du Canada, elles sont assujetties aux lois du pays dans lequel elles sont détenues et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément à la législation locale en vigueur. Toutefois, nos pratiques concernant vos informations personnelles continueront à tout moment à être régies par la présente Politique et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences du RGPD, en protégeant de manière adéquate le transfert d’informations personnelles depuis l’UE/EEE vers un pays tiers.

6. Modification des politiques

Copperleaf se réserve le droit de mettre à jour si nécessaire la présente Politique. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des changements que nous y apportons. La date de dernière mise à jour y sera toujours indiquée, à titre de référence. L’utilisation de notre Site Web ou d’autres services après l’entrée en vigueur des modifications vaut lecture, compréhension et acceptation de la version actuelle de la présente Politique.

7. Protection de la vie privée des enfants

Le Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou accéder au Site Web à tout moment et de quelque manière que ce soit. Si nous apprenons que des informations personnelles ont été collectées via le Site Web auprès de mineurs de moins de 16 ans et sans consentement parental vérifiable, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données. Si vous êtes parent ou tuteur d’un enfant de moins de 16 ans, et que vous découvrez qu’il nous a fourni des informations personnelles, vous pouvez nous en faire part comme indiqué dans la section « Contact » et nous demander de supprimer ces données de nos systèmes.

8. Informations générales

Dans l’éventualité où certaines parties de la présente Politique seraient jugées indéfinies, invalides, illégales ou autrement annulables ou inapplicables, les autres parties n’en seraient pas invalidées pour autant, et le reste des dispositions n’en demeurerait pas moins valide et en vigueur. La présente Politique constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Copperleaf régissant votre utilisation du Site Web. Vous pouvez également être soumis à d’autres conditions générales lorsque vous accédez à d’autres sites Web. L’absence ou le retard de Copperleaf dans l’exercice de tout droit ou recours en vertu de la présente Politique ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Les titres des sections de la présente Politique n’ont d’autre objet que d’en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

9. Conditions d’utilisation

À l’exception de ce qui est autorisé par la législation applicable en matière de droits d’auteur, vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou communiquer le contenu du Site Web, y compris les fichiers téléchargeables à partir dudit site, sans autorisation expresse par écrit de Copperleaf.

10. Propriété intellectuelle

© 2000 – 2022 Copperleaf Technologies Inc. COPPERLEAF, le logo COPPERLEAF, COPPERLEAF PORTFOLIO, COPPERLEAF ASSET et COPPERLEAF VALUE sont des marques déposées de Copperleaf Technologies Inc. COPPERLEAF est une marque déposée au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans d’autres pays. Le logo COPPERLEAF est une marque déposée au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne. Tous droits réservés.

11. Contact

Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment ici.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur vos informations personnelles, pour faire une demande d’accès ou de correction, pour exercer tout droit applicable, pour déposer une plainte ou pour obtenir des renseignements sur nos politiques et nos pratiques à l’égard de tout fournisseur de services à l’extérieur du Canada, notre responsable de la protection de la vie privée peut être joint par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :

Copperleaf Technologies Inc.
2920 Virtual Way, Suite 140
Vancouver, BC V5M 0C4
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Dernière mise à jour : juillet 2022