{"id":33157,"date":"2022-04-05T18:34:09","date_gmt":"2022-04-06T01:34:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copperleaf.com\/privacy\/"},"modified":"2024-02-06T13:53:33","modified_gmt":"2024-02-06T21:53:33","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.copperleaf.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Merci de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 Copperleaf\u00a0Technologies\u00a0Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>Copperleaf<\/strong>\u00a0\u00bb). La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0<strong>Politique<\/strong>\u00a0\u00bb) d\u00e9crit comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles et comment ces informations peuvent \u00eatre consult\u00e9es et corrig\u00e9es si n\u00e9cessaire.<\/p>\r\n<p>Lorsque vous naviguez sur\u00a0<a href=\"https:\/\/copperleaf.majortom.dev\/fr\/\">www.copperleaf.com<\/a>\u00a0(le \u00ab\u00a0<strong>Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb), nous contactez, ou acceptez de recevoir des e-mails de la part de Copperleaf<sup>\u00ae<\/sup>, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la pr\u00e9sente Politique. La pr\u00e9sente Politique ne s\u2019\u00e9tend pas aux sites Web op\u00e9r\u00e9s par des tiers. Copperleaf d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leurs politiques, proc\u00e9dures et pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong style=\"color: #053b57; font-size: 1.25rem; background-color: initial;\">1. Collecte des informations<\/strong><\/h3>\r\n<p>On entend par informations personnelles toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Nous recueillons vos informations personnelles de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, notamment lorsque vous saisissez des informations sur notre Site Web, lorsque vous nous contactez par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, lorsque vous publiez sur nos comptes de r\u00e9seaux sociaux, lorsque vous \u00e9tablissez un partenariat avec des fournisseurs de donn\u00e9es, etc. Selon les circonstances, les informations personnelles collect\u00e9es peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre pays ou \u00e9tat\/province, ainsi que le contenu de vos \u00e9changes avec nous.\u00a0La navigation sur notre Site Web ne n\u00e9cessite aucune forme d\u2019inscription ; toutefois, l\u2019utilisation de certains services peut n\u00e9cessiter la fourniture de donn\u00e9es personnelles de votre part. Si tel est le cas, et si vous choisissez de ne pas fournir les informations personnelles demand\u00e9es, il se peut que vous ne puissiez pas acc\u00e9der \u00e0 certaines parties du Site Web et que nous ne puissions pas r\u00e9pondre correctement \u00e0 votre demande.<\/p>\r\n<p>Nous sommes susceptibles d\u2019utiliser des outils d\u2019analyse des courriers \u00e9lectroniques, qui peuvent inclure le suivi des r\u00e9ponses, des ouvertures et d\u2019autres interactions avec les messages. Nous recueillons \u00e9galement des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos visites sur notre Site Web. Il peut s\u2019agir notamment de votre adresse\u00a0IP, de la date, de l\u2019heure et de la dur\u00e9e de vos visites, ainsi que des pages Web que vous avez consult\u00e9es. Comme la plupart des autres sites Web commerciaux, notre Site Web utilise des cookies. Pour une description d\u00e9taill\u00e9e des cookies que nous utilisons, veuillez consulter la <a href=\"https:\/\/copperleaf.majortom.dev\/cookie-policy\/\">Politique sur l\u2019utilisation des cookies<\/a>.<\/p>\r\n<p>Les principales bases juridiques de notre traitement des informations personnelles sont les suivantes : le traitement est n\u00e9cessaire pour mettre \u00e0 disposition le Site Web, et les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans le cadre de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s dans la section \u00ab Utilisation et communication des informations \u00bb. Nous sommes \u00e9galement susceptibles de traiter des informations personnelles vous concernant apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 et obtenu votre consentement, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">2. Utilisation et communication des informations<\/strong><\/h3>\r\n<p>Nous prenons des mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir que seuls les employ\u00e9s qui ont besoin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles pour remplir leurs obligations professionnelles y auront acc\u00e8s. Nous utilisons et divulguons vos informations personnelles principalement\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>pour op\u00e9rer, maintenir et am\u00e9liorer le Site Web, mettre \u00e0 disposition l\u2019ensemble de ses fonctionnalit\u00e9s, fournir les services et les informations que vous nous demandez, r\u00e9pondre aux commentaires et aux questions, et fournir une assistance aux utilisateurs de notre Site Web\u00a0;<\/li>\r\n<li>pour comprendre et analyser les tendances en mati\u00e8re d\u2019utilisation et les pr\u00e9f\u00e9rences de nos utilisateurs, am\u00e9liorer le Site Web et d\u00e9velopper de nouveaux produits, services, caract\u00e9ristiques et fonctionnalit\u00e9s\u00a0;<\/li>\r\n<li>pour vous envoyer et enregistrer des communications ; ou<\/li>\r\n<li>\u00e0 toute autre fin autoris\u00e9e ou requise par la loi.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Lorsque nous divulguons vos informations personnelles \u00e0 des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique sont respect\u00e9es et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes pour mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\r\n<p>En cas de changement de propri\u00e9taire, de vente, de fusion, de liquidation, de r\u00e9organisation ou d\u2019acquisition de Copperleaf, en tout ou en partie, vos informations personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans le cadre de la transaction.<\/p>\r\n<p>Enfin, nous sommes susceptibles de mettre \u00e0 la disposition de tiers certaines informations collect\u00e9es automatiquement, agr\u00e9g\u00e9es ou autrement ne permettant pas d\u2019identifier les personnes, \u00e0 des fins diverses, notamment (i) le respect de diverses obligations de reporting ; (ii) \u00e0 des fins commerciales ou marketing ; ou (iii) pour aider lesdites parties \u00e0 appr\u00e9hender vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat, vos habitudes et votre utilisation de certains programmes, contenus, services et\/ou fonctionnalit\u00e9s disponibles sur le Site Web.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">3. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\r\n<p>Toutes les donn\u00e9es recueillies par Copperleaf sont stock\u00e9es dans des installations d\u2019h\u00e9bergement s\u00e9curis\u00e9es. Durant leur transmission et d\u00e8s leur r\u00e9ception, nous suivons les normes reconnues dans le secteur pour prot\u00e9ger vos informations. Nous mettons en place des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les informations personnelles contre la destruction ou la perte accidentelle ou ill\u00e9gale, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, et toute autre forme de traitement ill\u00e9gal. Ces mesures incluent des pare-feu, la protection par mot de passe et d\u2019autres techniques de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>Bien que Copperleaf s\u2019efforce en permanence de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations que vous nous fournissez, aucune m\u00e9thode de transmission par Internet ou de stockage \u00e9lectronique n\u2019est s\u00fbre \u00e0 100 %. Copperleaf ne peut garantir que ces informations ne feront pas l\u2019objet d\u2019un acc\u00e8s ou d\u2019une utilisation inappropri\u00e9s par des tiers. Vous soumettez ces informations \u00e0 Copperleaf via Internet \u00e0 vos propres risques. Si nous d\u00e9couvrons une violation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 touchant vos informations, nous vous en informerons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">4. Acc\u00e8s, modification et suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\r\n<p>Sur demande \u00e9crite et sous r\u00e9serve de la fourniture d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9, vous pouvez acc\u00e9der aux informations personnelles que nous d\u00e9tenons vous concernant, et demander que des corrections y soient apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme autoris\u00e9 ou requis par la loi. Pour nous assurer de l\u2019exactitude des informations personnelles que nous conservons \u00e0 votre sujet, nous vous prions de nous informer imm\u00e9diatement de toute modification de ces informations.<\/p>\r\n<p>En vertu du <em>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/em> (\u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb), vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de droits suppl\u00e9mentaires, notamment\u00a0: (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque ce consentement est indispensable audit traitement\u00a0; (ii) le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 certaines autres informations, sous certaines conditions\u00a0; (iii) le droit de vous opposer au traitement illicite des donn\u00e9es, sous certaines conditions\u00a0; (iv) le droit \u00e0 la suppression de vos informations personnelles, sous certaines conditions\u00a0; (v) le droit d\u2019exiger que nous limitions le traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions, si vous pensez que nous sortons du cadre l\u00e9gitime du traitement, que le traitement n\u2019est plus n\u00e9cessaire ou que vos informations personnelles sont inexactes\u00a0; (vi) le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, sous certaines conditions\u00a0; (vii) le droit de vous opposer \u00e0 des d\u00e9cisions prises par des moyens automatis\u00e9s qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de mani\u00e8re significative, sous certaines conditions\u00a0; (viii) le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s charg\u00e9es de la protection des donn\u00e9es. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits dans le cadre du RGPD, vous pouvez consulter la page de l\u2019Union europ\u00e9enne sur\u00a0la\u00a0<a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/law\/law-topic\/data-protection_fr\">Protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">5. Conservation et transfert<\/strong><\/h3>\r\n<p>Nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles durant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique, ou en fonction des exigences des lois, r\u00e8glements ou ordonnances gouvernementales applicables.<\/p>\r\n<p>Vos informations personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre stock\u00e9es et trait\u00e9es dans tout pays dans lequel nous avons des installations ou faisons appel \u00e0 des prestataires de services tiers. En utilisant le Site Web, vous acceptez le transfert d\u2019informations vers des pays autres que votre pays de r\u00e9sidence, lesquels pourraient avoir des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es diff\u00e9rentes de celles de votre propre pays. Si ces informations sont localis\u00e9es en dehors du Canada, elles sont assujetties aux lois du pays dans lequel elles sont d\u00e9tenues et peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d\u2019application de la loi ou de r\u00e9glementation de cet autre pays, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale en vigueur. Toutefois, nos pratiques concernant vos informations personnelles continueront \u00e0 tout moment \u00e0 \u00eatre r\u00e9gies par la pr\u00e9sente Politique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous nous conformerons aux exigences du RGPD, en prot\u00e9geant de mani\u00e8re ad\u00e9quate le transfert d\u2019informations personnelles depuis l\u2019UE\/EEE vers un pays tiers.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">6. Modification des politiques<\/strong><\/h3>\r\n<p>Copperleaf se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour si n\u00e9cessaire la pr\u00e9sente Politique. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour vous tenir au courant des changements que nous y apportons. La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour y sera toujours indiqu\u00e9e, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019utilisation de notre Site Web ou d\u2019autres services apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications vaut lecture, compr\u00e9hension et acceptation de la version actuelle de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">7. Protection de la vie priv\u00e9e des enfants<\/strong><\/h3>\r\n<p>Le Site Web n\u2019est pas destin\u00e9 aux enfants de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019enfants de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou acc\u00e9der au Site Web \u00e0 tout moment et de quelque mani\u00e8re que ce soit. Si nous apprenons que des informations personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es via le Site Web aupr\u00e8s de mineurs de moins de 16 ans et sans consentement parental v\u00e9rifiable, nous prendrons les mesures appropri\u00e9es pour supprimer ces donn\u00e9es. Si vous \u00eates parent ou tuteur d\u2019un enfant de moins de 16 ans, et que vous d\u00e9couvrez qu\u2019il nous a fourni des informations personnelles, vous pouvez nous en faire part comme indiqu\u00e9 dans la section \u00ab Contact \u00bb et nous demander de supprimer ces donn\u00e9es de nos syst\u00e8mes.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">8. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\r\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 certaines parties de la pr\u00e9sente Politique seraient jug\u00e9es ind\u00e9finies, invalides, ill\u00e9gales ou autrement annulables ou inapplicables, les autres parties n\u2019en seraient pas invalid\u00e9es pour autant, et le reste des dispositions n\u2019en demeurerait pas moins valide et en vigueur. La pr\u00e9sente Politique constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et Copperleaf r\u00e9gissant votre utilisation du Site Web. 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Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/h3>\r\n<p>\u00c0 l\u2019exception de ce qui est autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire ou communiquer le contenu du Site Web, y compris les fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0 partir dudit site, sans autorisation expresse par \u00e9crit de Copperleaf.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\r\n<p>\u00a9 2000 \u2013 2024 Copperleaf Technologies Inc. COPPERLEAF, le logo COPPERLEAF, COPPERLEAF PORTFOLIO, COPPERLEAF ASSET et COPPERLEAF VALUE sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Copperleaf Technologies Inc. COPPERLEAF est une marque d\u00e9pos\u00e9e au Canada, aux \u00c9tats-Unis, dans l\u2019Union europ\u00e9enne et dans d\u2019autres pays. Le logo COPPERLEAF est une marque d\u00e9pos\u00e9e au Canada, aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\r\n<h3><strong style=\"background-color: initial;\">11. Contact<\/strong><\/h3>\r\n<p>Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de nos communications \u00e0 tout moment\u00a0<a href=\"https:\/\/go.copperleaf.com\/UnsubscribePage.html\">ici<\/a>.<\/p>\r\n<p>Si vous avez des questions ou des commentaires sur la pr\u00e9sente Politique ou sur vos informations personnelles, pour faire une demande d\u2019acc\u00e8s ou de correction, pour exercer tout droit applicable, pour d\u00e9poser une plainte ou pour obtenir des renseignements sur nos politiques et nos pratiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout fournisseur de services \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e peut \u00eatre joint par courrier postal ou \u00e9lectronique aux adresses suivantes\u00a0:<\/p>\r\n<p>Copperleaf Technologies Inc.<br \/>2920 Virtual Way, Suite 140<br \/>Vancouver, BC V5M 0C4<br \/>Canada<br \/><br \/><a href=\"mailto:privacy@copperleaf.com\">privacy@copperleaf.com<\/a><\/p>\r\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : janvier 2024<\/strong><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Merci de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 Copperleaf\u00a0Technologies\u00a0Inc. 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